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Contre le démarchage par téléphone

Pourquoi ne pas interdire purement et simplement le démarchage en masse par téléphone ou par email?

Si l'on veut acheter un set de tasses de thé en porcelaine, on va dans un magasin ou recherche sur internet. En tout cas, personne n'attendra que quelqu'un lui téléphone ou lui envoie un email.



Level: Federal
Commercial, Private

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Initiative
Law book -
Background -
Description of the proposed law Interdiction pure et simple d'appeler (pour démarcher) ou d'envoyer un email à quelqu'un qui n'a pas donné son consentement explicite à celui qui appelle ou envoie.
Arguments -
Notes -
Enitiative created on 07.02.2007 22:46:54 by member zorro
Last modified on 12.02.2007 13:29:47 by member zorro


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