Enitiative - Pour une transparence fiscale des habitants subventionnés par l'Etat

Langues:
FR|DE|EN|IT

Pour une transparence fiscale des habitants subventionnés par l'Etat

1. L'Etat (Confédération, canton ou commune) accorde de nombreuses aides financières ou en service à de nombreux habitants.

2.Il faudrait que tout bénéficiaire d'une telle aide signe un document autorisant les Autorités à consulter toute institution ou société sur l'état de fortune et de revenu de celui ou de celle qui bénéficie d'une telle aide.

(ce texte est le début de la démarche)

Niveau: Fédéral

Finances, Politique/Etat/Peuple/Autorités

http://enitiatives.org/TransparenceFiscale

Enitiatives similaires

Pour des vraies assurances sociales

Pour des panneaux de circulations "responsables"

Pour une égalité complète entre hommes et femmes

Interdire le matraquage politique

pour une politique salariale juste

Contre les contrats commerciaux à longue durée

Durée des travaux routiers

Interdire la fumée dans les lieux publics

Un nouveau nom pour l'Aéroport International de Genève

Contre la priorité de droite en ville

Rapporter du Spam ou un Abus

Voter pour cette Enitiative

Je m'inscris pour faire partie du Groupe de Travail (membres seulement)
Informez-moi des changements majeurs concernant cette Enitiative (p.ex. quand un texte est prêt, max. 1 email par semaine)
Informez-moi de tous les changements concernant cette Enitiative (tous changements, y.c. modifications de l'Enitiative et ajouts sur le forum)
(seulement pour les membres inscrits: Login - Devenir membre)

Statistiques	Total	Membres
# Affichages	23'960	-
Moyenne	4.5	5
# Votes	13	2
# Votes requis	25'000	2'500
# Votes encore nécessaires	24'987	2'498
# candidats pour le GT	-	1

Initiative
Quelle loi? Editer	-
Introduction/vue d'ensemble Editer	-
Détail de la nouvelle loi proposée Editer	-
Arguments Editer	-
Notes Editer	En l'état, cette initiative pourrait se limiter au niveau cantonal et au niveau communal.

Enitiative créée le	19.01.2007 14:14:42 par RHD
Dernière modification le	13.02.2007 09:59:57 par RHD

Commentaires

Re: jusqu'au bout ? par zorro
Il y a deux types de situations: les situations "normales" (naissance d'un enfant, arrivée à l'âge de la retraite, etc...) et les situations "particulières", p.ex. chômage, demande de subventions pour HLM, etc...

Les situations normales n'ont, à mon avis, pas besoin d'être contrôlées. Ce sont les demandes "spéciales" qui le devraient.

Rapporter du Spam ou un Abus

jusqu'au bout ? par
Voilà une idée de prime abord fort sympathique. Sus aux fraudeurs !
Mais les "subventions" inclueraint-elles les allocations familiales, rentes vieillesse, etc. ? Si tel devait être le cas la quasi-totalité de la population serait surveillable, et le contrôle totalitaire ne serait pas loin ...

Rapporter du Spam ou un Abus

Ajouter un commentaire
Nom complet	Les internautes qui ne sont pas enregistrés doivent entrer leur nom complet et leur email. (Obligatoire)
Email	(Obligatoire. Un email vous sera envoyé pour vérifier la validité de votre adresse, mais rien d'autre ne vous sera envoyé. Elle ne sera transmise à personne.)
Titre
Commentaire