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Pour des panneaux de circulations "responsables"

Circuler exige du conducteur une attention soutenue qui est trop souvent accaparée par des panneaux de circulation dépassés.

En effet, une fois que des travaux (et il y a en tellement) sur le domaine public ont été achevés, les panneaux ne sont pas toujours ôtés ou mis à jour rapidement. Parfois même, ils peuvent rester des jours, voire des semaines.

Il faudrait que les personnes ou les sociétés ou les services de l'Etat qui posent de tels panneaux soient responsables de leur gestion, comme l'usager de la route est responsable de sa gestion de la circulation.

Il importe donc que soient mis en contravention les poseurs de panneaux qui ne les gèrent pas correctement



Niveau: Fédéral
Circulation, Politique/Etat/Peuple/Autorités

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Initiative
Quelle loi?
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Introduction/vue d'ensemble -
Détail de la nouvelle loi proposée -
Arguments -
Notes -
Enitiative créée le 13.02.2007 10:09:33 par RHD
Dernière modification le 14.02.2007 09:43:23 par zorro


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