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Pour une transparence fiscale des habitants subventionnés par l'Etat
1. L'Etat (Confédération, canton ou commune) accorde de nombreuses aides financières ou en service à de nombreux habitants.
2.Il faudrait que tout bénéficiaire d'une telle aide signe un document autorisant les Autorités à consulter toute institution ou société sur l'état de fortune et de revenu de celui ou de celle qui bénéficie d'une telle aide.
(ce texte est le début de la démarche)
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Niveau:
Fédéral
Finances, Politique/Etat/Peuple/Autorités
http://enitiatives.org/TransparenceFiscale
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En l'état, cette initiative pourrait se limiter au niveau cantonal et au niveau communal.
Enitiative créée le
19.01.2007 14:14:42 par RHD
Dernière modification le
13.02.2007 09:59:57 par RHD
Commentaires
Re: jusqu'au bout ?
par zorro
Il y a deux types de situations: les situations "normales" (naissance d'un enfant, arrivée à l'âge de la retraite, etc...) et les situations "particulières", p.ex. chômage, demande de subventions pour HLM, etc...
Les situations normales n'ont, à mon avis, pas besoin d'être contrôlées. Ce sont les demandes "spéciales" qui le devraient.
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jusqu'au bout ?
par
Voilà une idée de prime abord fort sympathique. Sus aux fraudeurs !
Mais les "subventions" inclueraint-elles les allocations familiales, rentes vieillesse, etc. ? Si tel devait être le cas la quasi-totalité de la population serait surveillable, et le contrôle totalitaire ne serait pas loin ...
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