Pour des relevés bancaires compatibles avec les déclarations d'impôts |
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La déclaration d'impôts peut-être un vrai cauchemar, notamment dès qu'on a des obligations ou des fonds de placements qui versent des dividendes.
Les banques pourraient donc fournir, en fin d'année, un relevé complet de l'activité du compte, avec, notamment, le total des dividendes soumis (ET non soumis) à l'Impôt Anticipé, que l'on pourrait retranscrire tel quel sur la déclaration.
Ceci devrait être une obligation de la part des banques, car sinon, c'est quasiment impossible de remplir sa déclaration correctement, et incite donc à la fraude fiscale, et entraine soit
- une perte de temps immense, accompagnée de maux de tête pour les contribuables consciencieux
- des manques-à-gagner publics et des remords terribles pour les contribuables moins consciencieux
Finances, Fisc/Impôts |
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Statistiques | Total | Membres | # Affichages | 27'573 | - | Moyenne | 4.4 | 5 | # Votes | 13 | 3 | # Votes requis | 25'000 | 2'500 | # Votes encore nécessaires | 24'987 | 2'497 | # candidats pour le GT | - | 1 |
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Initiative |
Quelle loi?
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Introduction/vue d'ensemble |
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Détail de la nouvelle loi proposée |
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Arguments |
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Notes |
On pourrait aussi imaginer que les fiches de salaire récapitulatives aient exactement le même format que les déclarations d'impôts.
Maintenant, à Genève, par exemple, il faut additionner l'AVS, le 2ème pilier, et d'autres contributions obligatoires pour remplir sa feuille d'impôts. Ce n'est pas la mer à boire, mais pourquoi compliquer la vie de 3 millions de contribuables...?
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Enitiative créée le | 20.02.2007 23:09:37 par zorro |
Dernière modification le | 20.02.2007 23:17:44 par zorro |
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